Actualités & informations (89)

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif « de rassemblement autour des valeurs de la République ». Ce dispositif législatif fait suite aux comités interministériels Egalité et Citoyenneté. Dans sa version initiale, le texte se découpe en 3 titres principaux : Citoyenneté et émancipation des jeunes, Mixité sociale et Egalité des chances dans l’habitat, Pour l’égalité réelle. Au travers de ce projet de loi et en réponse aux recommandations émises par la Fédération, celle-ci a…

Informations sur les Groupements hospitaliers de territoires. Le texte d’application (décret N° 2016-524 du 27 avril 2016), pose les conditions de déploiement de ces outils d’organisation des soins qui s’implanteront sur l’ensemble des territoires de santé et en substitution des communautés hospitalières de territoires existantes. La nouveauté importante des GHT par rapport aux CHT réside à la fois dans leur caractère généraliste (organisation à mettre en œuvre sur tous les territoires de santé) et dans leur capacité d’inclusion du secteur médico-social (avec une distinction entre les établissements médico-sociaux publics associés aux GHT et ceux aux statuts privés pouvant devenir de…