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Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement publié le 28 décembre 2016.

Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement est publié le 28 décembre 2016. 


A compter de 2017, les 4 sites porteurs des places Housingfirst se transformeront en ACT logement selon une méthode prévue dans le projet de décret. Suivra la création de nouveaux sites entre 2018 et 2022.  La sécurisation juridique de ces programmes était indispensable à leur généralisation.  L’assise juridique sur le modèle des ACT (9° du L.312-1) était la plus pertinente pour les administrations centrales des deux ministères concernés.  

Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans ce projet de décret : Cliquer ici pour en prendre connaissance

Quelques éléments de réflexions : C’est une transformation importante du concept de l’ACT qui nécessite dès à présent d’asseoir notre réflexion. La montée en charge de ce dispositif nous impose d’aborder ensemble ce nouveau dispositif et les nouveaux besoins qu’il embarque. 

Le 24 janvier prochain est programmée une journée dédiée à la coopération (animée par Arnaud Vinsonneau) au cours de laquelle seront étudiés les concepts et réglementation relatifs à la coopération entre établissements : Retrouver le programme en cliquant ici

Retrouver le décret relatif aux ACT logement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033735512&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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