Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement publié le 28 décembre 2016.
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- Écrit par Isadora
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Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement est publié le 28 décembre 2016. A compter de 2017, les 4 sites porteurs des places Housingfirst se transformeront en ACT logement selon une méthode prévue dans le projet de décret. Suivra la création de nouveaux sites entre 2018 et 2022. La sécurisation juridique de ces programmes était indispensable à leur généralisation. L’assise juridique sur le modèle des ACT (9° du L.312-1) était la plus pertinente pour les administrations centrales des deux ministères concernés. Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans ce projet…
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