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Actualités & informations (60)

Nous vous communiquons une petite synthèse d’un paquet réglementaire visant la réorganisation des services de l’Etat en région et département dans ses fonctions de cohésion sociale et de politique de l’action sociale. 

Par Circulaire en date du 12 juin 2019 et décret du 2 août 2019, le Premier Ministre réorganise les compétences des services déconcentrés régionaux et départementaux. Cette réorganisation vise la rationalisation des moyens et le désenchevêtrèrent des compétences de l’Etat avec celles des collectivités territoriales. Elle fait suite à des consultations menées par les Préfets et aux orientations du Grand Débat National. Le décret vient créer et préciser les missions des Secrétariat Généraux communs des Préfectures pour concentrer les nouvelles missions.

Inscrit dans la Stratégie de lutte contre la pauvreté, la création d’un Service public d’insertion est actée par voie réglementaire. Ce nouveau Service visera à mieux articuler les services existants tels que les CAF, Pôle emploi, les conseils départementaux. Première fusion annoncée, les compétences sociales des DRJSCS rejoindront le périmètre des Direccte tandis qu’au niveau départemental, les DDCS fusionneront avec les unités territoriales des Dirrecte pour créer une nouvelle entité : la Direction départementale de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi. (DDICSTE le nom exact sera prochainement fixé en Conseil des Ministres).

Du côté de la vie associative (+ du sport, de l’éducation populaire et de la jeunesse), les missions seront reprises par l’éducation nationale et auront vocation à préparer la mise en place du Service national universel. Les équipes départementales rejoindront ainsi les services départementaux de l’éducation nationale tout en restant sous l’autorité du Préfet de Département.

La lutte et le traitement de l’habitat insalubre (+ politique de l’eau et de l’environnement) des plateformes départementales ou interdépartementales seront créées sous l’autorité du Préfet de départements et dirigés par un service de l’Etat déconcentré (DDPP, DREAL, ARS). Concernant l’environnement, la préfiguration de ce service est confiée aux trois ministères compétents (Transition écologique et solidaire - Cohésion des territoires et Solidarités - Solidarités et Santé) tandis que le service concernant la lutte contre l’habitat insalubre doit faire dès à présent l’objet d’un travail (périmètre d’action et géographique) par les Préfets et les services et agences concernés.

La  circulaire renforce les missions du Préfet de Département. Elle réorganise la cohérence de l’action des services déconcentrés autour du Préfet. Toutefois, avant toute transformation importante de l’action publique, il est demandé que les « modifications envisagées soient anticipées, concertées avec l’ensemble des parties prenantes[…] et que ses effets sur les territoires soient évalués et expliqués ». A cet effet, un Comité interministériel régional des transformations des services publics sous l’autorité du Préfet de région (et associant les Préfets de département, les DGARS, les directeurs des services régionaux de l’Etat et des établissements publics de l’Etat) sera créé pour garantir une stratégie globale, assurer la panification des actions et organiser les concertations nécessaires.

Pour conclure, cette circulaire rappelle que l’efficacité des services de l’Etat sur les territoires doit être accrue, notamment par une meilleure coordination et une « plus grande transversalité autour du Préfet ».

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2019/6/12/PRMX1917197C/jo/texte

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44834.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811597&categorieLien=id

 

Réforme des AAP et GCSMS

En complément de la précédente synthèse sur la loi de santé publiée en juillet dernier, nous vous informons de la publication du Décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038939969&categorieLien=id

Dérogation permanente d’exonération de la procédure d’AAP jusqu’à 100% de la capacité autorisée :

Ce décret, à son Art. 2,  précise les nouvelles dérogations pour les appels à projets en généralisant l’exonération de la procédure pour les établissements dès lors qu’un « motif d’intérêt général » le justifie et pour « tenir compte des circonstances locales ». Les ACT, LAM et LHSS pourront bénéficier de cette mesure en dérogeant ainsi à la règle des 30% de leur capacité autorisée. Le décret précise que l’augmentation du nombre de places sera possible hors AAP, jusqu’à 100% de la capacité (et / ou augmentation de 100% de produits de la tarification).   

Ce décret laisse la possibilité aux ARS de réaliser des AAP, y compris pour une capacité inférieure à 30%, il ouvre un droit permanent à dérogation.

De nouvelles règles de sélection d’AAP :

Ce décret précise que les projets « dont les coûts de fonctionnement prévus ou leur amplitude dépassent le budget prévisionnel figurant dans le cahier des charges de l’appel à projet » ne seront pas étudiés. Le CASF est ainsi complété  d’une nouvelle condition de rejet des dossiers d’AAP (hors délais, non-respect des conditions administratives, dossier manifestement étranger à l’AAP).

Par ailleurs, ce texte autorise une dérogation dans le délai de réponse aux AAP (compris initialement entre 60 et 120 jours) en ouvrant la possibilité aux ARS et PCD de la fixer entre 30 et 180 jours.

Diverses mesures de simplifications  GCSMS :

Le décret revient sur les conditions d’approbation des convention constitutives des GCSMS.  Elles seront publiées aux Recueil des Actes Administratifs, mais une « simple information aux autorités administratives » est à présent demandée. La convention devra être transmise par tout moyen. Le GCSCM sera autorisé comme personne morale dès réception de la déclaration.  

Ce décret porte enfin d’autres mesures, telles que la simplification des modifications des cahiers des charges pour la permanence des soins, la simplification pour les nominations des directeurs des écoles paramédicales et la déconcentration des procédures d’appels pour des procédures engagées par l’ARS.

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Réorganisation de l'Etat et impacts sur la cohésion sociale

Nous vous communiquons une petite synthèse d’un paquet réglementaire visant la réorganisation des services de l’Etat en région et département dans ses fonctions de cohésion sociale et de politique de l’action sociale.

Par Circulaire en date du 12 juin 2019 et décret du 2 août 2019, le Premier Ministre réorganise les compétences des services déconcentrés régionaux et départementaux. Cette réorganisation vise la rationalisation des moyens et le désenchevêtrèrent des compétences de l’Etat avec celles des collectivités territoriales. Elle fait suite à des consultations menées par les Préfets et aux orientations du Grand Débat National. Le décret vient créer et préciser les missions des Secrétariat Généraux communs des Préfectures pour concentrer les nouvelles missions.

Inscrit dans la Stratégie de lutte contre la pauvreté, la création d’un Service public d’insertion est actée par voie réglementaire. Ce nouveau Service visera à mieux articuler les services existants tels que les CAF, Pôle emploi, les conseils départementaux. Première fusion annoncée, les compétences sociales des DRJSCS rejoindront le périmètre des Direccte tandis qu’au niveau départemental, les DDCS fusionneront avec les unités territoriales des Direccte pour créer une nouvelle entité : la Direction départementale de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi. (DDICSTE le nom exact sera prochainement fixé en Conseil des Ministres).

Du côté de la vie associative (+ du sport, de l’éducation populaire et de la jeunesse), les missions seront reprises par l’éducation nationale et auront vocation à préparer la mise en place du Service national universel. Les équipes départementales rejoindront ainsi les services départementaux de l’éducation nationale tout en restant sous l’autorité du Préfet de Département.

La lutte et le traitement de l’habitat insalubre (+ politique de l’eau et de l’environnement) des plateformes départementales ou interdépartementales seront créées sous l’autorité du Préfet de départements et dirigés par un service de l’Etat déconcentré (DDPP, DREAL, ARS). Concernant l’environnement, la préfiguration de ce service est confiée aux trois ministères compétents (Transition écologique et solidaire - Cohésion des territoires et Solidarités - Solidarités et Santé) tandis que le service concernant la lutte contre l’habitat insalubre doit faire dès à présent l’objet d’un travail (périmètre d’action et géographique) par les Préfets et les services et agences concernés.

La  circulaire renforce les missions du Préfet de Département. Elle réorganise la cohérence de l’action des services déconcentrés autour du Préfet. Toutefois, avant toute transformation importante de l’action publique, il est demandé que les « modifications envisagées soient anticipées, concertées avec l’ensemble des parties prenantes[…] et que ses effets sur les territoires soient évalués et expliqués ». A cet effet, un Comité interministériel régional des transformations des services publics sous l’autorité du Préfet de région (et associant les Préfets de département, les DGARS, les directeurs des services régionaux de l’Etat et des établissements publics de l’Etat) sera créé pour garantir une stratégie globale, assurer la panification des actions et organiser les concertations nécessaires.

Pour conclure, cette circulaire rappelle que l’efficacité des services de l’Etat sur les territoires doit être accrue, notamment par une meilleure coordination et une « plus grande transversalité autour du Préfet ».

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2019/6/12/PRMX1917197C/jo/texte

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44834.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811597&categorieLien=id

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Publication de la campagne budgétaire 2019 des ACT/LAM/LHSS

La campagne budgétaire 2019 vient d’être publiée au JO.  

Comme acté par les différentes Stratégies et par les administrations centrales lors de notre colloque de la semaine dernière, les places nouvelles en ACT généralistes, LAM et LHSS vont se créer avec un rythme soutenu.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/06/cir_44753.pdf

Places nouvelles campagne 2019 :

  • 300 places nouvelles d’ACT, seront crées pour un coût annuel à la place progressant à  33032,6€ (39509,3 € pour les départements ultra marins)
  • 200 places nouvelles de LHSS au tarif de 115,1€ lit/jour
  • 200 places nouvelles de LAM au tarif de 204,5€ lit/jour
  • 4 nouveaux sites d’ACT un chez soi d’abord, toujours double financement (BOP 177 et assurance maladie)

2019

places nouvelles généralistes

places nouvelles LHSS

places nouvelles LAM

GRAND EST

15

21

16

NOUVELLE AQUITAINE

23

15

12

AUVERGNE RHONE-ALPES

30

20

20

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

15

7

5

BRETAGNE

16

4

4

CENTRE VAL DE LOIRE

15

5

4

CORSE

6

2

2

Ile-de-France

60

62

79

OCCITANIE

30

14

16

HAUTS-DE-France

10

18

15

NORMANDIE

15

3

5

PACA

30

6

14

PAYS DE LA LOIRE

10

4

3

GUADELOUPE

10

0

1

MARTINIQUE

0

0

0

GUYANE

10

9

1

REUNION - MAYOTTE

5

9

3

 Elément particulier :

Fongibilité de l’enveloppe LHSS / LAM pour les régions Ile de France, Occitanie, Grand Est, Provence Alpes Côte d’Azur.  Il est expérimenté un dispositif de fongibilité partielle de l’enveloppe financière des LAM / LHSS déléguée, à hauteur de 30% maximum de l’enveloppe régionale. Cette demande avait été formulée par certaines ARS. En 2019, elle est proposée à titre expérimental pour les quatre régions suivantes, en contrepartie d’un reporting renforcé qui permettra d’évaluer l’intérêt de cette fongibilité : Ile-de-France, Occitanie, Grand Est et Provence Alpes Côte d’Azur. Les plafonds autorisés pour cette expérimentation de fongibilité partielle de crédits sont précisés en annexe 2.

« Un chez soi d’abord Jeunes » Les dispositifs « Un chez soi d’abord Jeunes » proposent un logement diffus dans la cité avec un accompagnement soutenu à des jeunes sans-abri entre 18 et 25 ans présentant des troubles psychiques sévères. Ils proposent une large gamme de soutien adaptés aux jeunes qui différent des dispositifs proposés pour les adultes plus âgés par la hauteur et les modalités d’accompagnement. Il est proposé d’expérimenter sur deux territoires un dispositif « Un chez soi d’abord Jeunes » sur quatre ans, soit 2019-2022. Il est prévu une enveloppe de 1,5 M€ pour le financement en année pleine de deux sites expérimentaux pour accompagner et loger respectivement 50 jeunes. De la même manière que pour le dispositif « Un chez soi d’abord », le dispositif « Un chez soi d’abord jeunes » financé par l’ONDAM spécifique pour le volet accompagnement médico-social bénéficie également d’un cofinancement par le programme 177, s’agissant du volet logement.

Tarification 2019

Taux de reconduction globale des dépenses pour 2018 pour les établissements : 0,80%

 

Si vous souhaitez des précisions complémentaires sur cette instruction, n’hésitez pas à me contacter,

Laurent Thévenin

Délégué national

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Mobilisation du CAU le 21 février 2019

Une soirée de mobilisation sera organisée par  le CAU le 21 février prochain dans plusieurs villes de France.

Pour les organisations souhaitant plus d’informations et se joindre à cette mobilisation, vous trouverez en pièce jointe, le plan d’action et l'affiche à imprimer ou à mettre en ligne sur vos sites.

N’hésitez pas à vous rapprocher de Cécile (coordinatrice du CAU) pour plus d’informations sur les mobilisations qui sont en cours d’organisation en région. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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L'État du mal-logement en France 2019

La Fondation Abbé Pierre a le plaisir de vous inviter à la présentation de son 24ème rapport sur "L'État du mal-logement en France" qui se déroulera le :

vendredi 1er février 2019, de 9 heures à 16 heures 30 à l’espace Grande Arche - La Défense (Paris).

 

Alors qu’une violente crise sociale secoue notre pays, que certains n’ont plus les moyens de se chauffer, que les expulsions locatives atteignent des records, que l‘impunité des marchands de sommeil et l’insuffisance des pouvoirs publics en matière d’habitat indigne engendrent des drames, la Fondation Abbé Pierre rappellera que la lutte contre le mal-logement doit être une priorité nationale.

 

 

Vous trouverez sur le site de l’événement le programme détaillé de la journée et toutes les informations pratiques.

 

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CAU - Fédération des Acteurs de la Solidarité : Assises LDA 27-28.9.2018

Promu depuis plus de dix ans par le secteur associatif comme une réponse à la persistance du sans-abrisme et à la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence en France, le principe du Logement d’Abord a inspiré le Plan gouvernemental pour le Logement d’Abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) annoncé en septembre 2017. 

Intervenant-e-s sociaux-ales, personnes accueillies et accompagnées, directeur-trice.s et chef-fe-s de service, bénévoles, partenaires, étudiants, citoyen-ne-s : venez échanger sur la mise en œuvre concrète du Logement d’Abord, la façon dont il transforme les pratiques d’intervention sociale et découvrez des initiatives innovantes qui favorisent l’accès rapide et le maintien durable au logement des personnes sans domicile.

Au programme : une quinzaine d’ateliers et miniconférences, deux tables rondes, la projection d’un film réalisé par les associations de la Fédération des acteurs de la solidarité Hauts-de-France, une soirée festive…

Dans un contexte de dégradation des conditions d’accès et d’accueil en hébergement, nous comptons sur votre présence et votre mobilisation pour en finir avec le sans-abrisme !

Le programme de ces deux journées est en pièce jointe, ainsi que sur le site internet de l’événement qui permet de s’inscrire. (L'évènement sur facebook et Le tweet de l'évènement)

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Guide de mise en œuvre du dispositif ACT "Un chez-soi d'abord"

Le guide de mise en œuvre du dispositif ACT "Un chez-soi d'abord" est disponible en libre en téléchargement.


Retrouvez un extrait de son introduction :

En 2010 à la remise du rapport « La santé des personnes sans-chez soi1 » à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et au Secrétaire d’état au logement, les auteurs ciblent une mesure phare qui est de tester en France le modèle « Housing first » qui a fait ses preuves aux États-Unis (Pathways to Housing) et qui est en cours d’implantation au canada (At Home / Chez-soi). Le programme « Un chez-soi d’abord » débutera en 2011 ; c’est une expérimentation sociale qui fait l’objet d’une recherche évaluative randomisée.

Deux objectifs sont visés, d’une part celui de répondre aux besoins des personnes durablement sans-abri et présentant des maladies mentales sévères et d’autre part de faire des recommandations aux décideurs publics pour la mise en oeuvre d’une politique plus large visant la résorption des situations de sans-abrisme.

Sept ans plus tard le programme est pérennisé et le plan « logement d’abord » est lancé par le Président de la République visant une réforme structurelle de la politique du logement et de l’hébergement des personnes sans-domicile.

 

Vous pouvez retrouve tous les articles publiés, sur notre site internet, à ce sujet:

  • Le compte rendu du comité de suivi du dispositif "un chez-soi d'abord" du 20 décembre 2017, en cliquant ici
  • Le cahier des charges national, en cliquant ici 
  •  Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement publié le 28 décembre 2016, en cliquant ici.

 

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Congrès national addictions - 24 et 25 mai à la Cité des Sciences

Homme augmenté – Des paradis artificiels à l’intelligence artificielle : quels changements de paradigme?


Les 2 journées de la Fédération Addicition proposeront 3 plénières et 11 conférences, espaces de réflexion autour de la prévention (programmes, qualité, gouvernance), le bigdata en santé (opportunités, freins), crise des opioïdes et politiques de régulation, sexualité et consommations, les traitements en lien avec les nouvelles technologies et une conférence autour de Philip K Dick.

Une vingtaine d’ateliers, conçus pour être des lieux d’échanges et d’interactions sur les pratiques de terrain, se tiendront aussi autour de la prévention, l’intervention précoce, le soin, la réduction des risques, l’insertion…

Ces journées s’adressent aux professionnels de l’addictologie et aux acteurs venant de la ville, du médico-social, de l’éducation, du sanitaire, de la justice, de la jeunesse, du monde du travail, de l’éducation nationale…

Retrouver les modalités pratiques et le programme complet en cliquant sur le lien suivant : https://www.federationaddiction.fr/les-journees-nationales/programme/

 

 

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4-5 Avril 2018 à Tours - 33ème Congrès de l'Uniopss

Les associations de solidarité s'engagent !


L'UNIOPSS organise son 33è congrès, les 4-5 avril 2018 à Tours , qui sera un nouveau temps fort de mobilisation et d'interpellation des pouvoirs publics, dans un contexte politique marqué par un nouveau quinquennat.

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur lien suivant : http://www.congres2018.uniopss.asso.fr/

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