Les actions de la Fédération Santé & Habitat

Projet de loi Elan, la Fédération interpelle l'Assemblée Nationale

  • Dernière modification le mardi, 22 mai 2018 13:07
Dans le cadre de la prochaine lecture parlementaire en procédure accélérée du Projet de loi Elan (Egalité dans le logement et aménagement du numérique), la Fédération interpelle l'Assemblée nationale. Retrouver en libre téléchargement les propositions d’amendements de la fédération. Amendement 1 Déployer l’intervention des équipes de coordination thérapeutique pour prévenir les expulsions locatives des personnes en situation de grande fragilité Amendement 2 Mettre en cohérence les PDAHLPD et les programmes régionaux d’accès dans le logement accompagné des personnes en situation de handicap psychique Amendement 3 Elargissement du périmètre d’exonération de la procédure d’appel à projet pour les Appartements de coordination thérapeutique Amendement 4 Repérage des problématiques de sante dès le commandement de payer Amendement 6 Développer les résidences d'accueil. Amendement 7 Prévenir les expulsions de personnes vivant avec des troubles psychiques
En savoir plus...

Prévention des expulsions locatives des personnes malades (chroniques ou psychique), le cap est fixé !

  • Dernière modification le lundi, 30 novembre -0001 00:00
Le 9 mars au matin, la fédération, représentée par Jean Luc Cousineau et Laurent Thévenin, était conviée au Ministère de la Cohésion des territoires pour le comité de pilotage de prévention des expulsions locatives. Piloté directement par les Ministres de la cohésion des territoires et du logement, Jacques Mezard et Julien de Normandie, avec le soutien de la Dihal, les orientations du nouveau plan interministériel (17 administrations centrales concernées) de lutte contre les expulsions locatives ont été dévoilées. Force de propositions depuis les examens parlementaires des budgets pour 2017, la fédération s’est mobilisée pour montrer l’importance et l’utilité médicale, économique, et sociale de développer une prévention pluridisiciplinaire à domicile calée sur le modèle des ACT à domicile. L’analyse des causes de demandes d’admission en ACT démontrant que la perte du logement était un facteur important, il s’agit simplement d’agir en amont et au cours de la procédure d’expulsion. Les expérimentations…
En savoir plus...

Mise en oeuvre de l'Art. 64 LFSS pour 2018

  • Dernière modification le lundi, 30 novembre -0001 00:00
En intéréfédéral, la Fédération Santé Habitat demande à Madame Buzyn la remise d’un rapport du gouvernement au parlement sur l’accès aux soins des personnes en situation de fragilité. retrouver en libre téléchargement le courrier co-signé par la Fédération.
En savoir plus...

L’accompagnement des enfants et des jeunes malades mal logés et sans logement

  • Dernière modification le jeudi, 29 mars 2018 13:58
Les propositions de la Fédération santé habitat reprises par le groupe de travail n°5 pour un accompagnement renforcé dans la lutte contre l’exclusion. Retrouvez un extrait du rapport_page 8 : (600 places ACT en 2019, + 20% sur l’ondam spécifique sur 3 ans, pluriannualité de développement) : Développer l’accompagnement sanitaire et social L’Objectif National de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) médico-social spécifique, bien que largement méconnu et absent des débats politiques lors de l’élaboration et du vote de la loi de financement de la sécurité sociale, joue un rôle essentiel dans le financement des dispositifs adaptés aux personnes en très grande situation de vulnérabilité sociale et sanitaire. Les dépenses et les dispositifs qu’il porte sont probablement générateurs de dépenses sanitaires évitées. Face aux enjeux sociaux actuels, il nous semble important d’en augmenter significativement la valeur et de prévoir une annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) relative…
En savoir plus...

Programmation pluriannuelle : La fédération réinterpelle la Ministre sur la carence de l’offre d’hébergement médico social

  • Dernière modification le lundi, 30 novembre -0001 00:00
Le parc actuel d’ACT, composé de moins de 2300 places, ne répond pas aux besoins importants constatés par les établissements et les ARS. Avec des taux moyens d’admission de 2 à 10%, ces établissements sont dans l’obligation de procéder continuellement à des refus d’admission de personnes malades chroniques sans logement. Retrouver en libre téléchargement le courrier du Président de la Fédération.
En savoir plus...

Entre baisse des APL et Projet de loi logement 2018, une année complexe pour le logement social.

  • Dernière modification le jeudi, 14 décembre 2017 11:25
Précisément nommé Habitat Mobilité Logement, ce Projet de loi soumis aux réflexions inter-fédérales est en train de provoquer une onde de choc à l’amplitude dans un contexte économique difficile pour le logement social. La prévision d’économie de 1,5Md€ sur les APL attribuées aux ménages locataires des le parc social et prévue dans le projet de Loi de finances pour 2018 a provoqué une mobilisation très forte de l’USH et des fédérations concernées par le logement social. Décriant l’incohérence sociale et économique de la mesure, craignant à terme une réduction de 140000 emplois rattachés aux bailleurs et une dérégulation des opérateurs au profit des opérateurs les plus importants. Le livre noir de l’USH dénonce une « attaque contre le modèle économique du logement social » avec des reculs graves à courts termes sur le service au locataire et l’investissement dans de nouvelles constructions. Rappelons l’importance du logement social dans la construction…
En savoir plus...

PLFSS 2018 : les parlementaires interrogent la Ministre sur la prévention

  • Dernière modification le mardi, 12 décembre 2017 15:33
Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018), plusieurs parlementaires ont interrogé la Ministre de la santé et des solidarités sur la politique du gouvernement en matière de prévention, en particulier sur la baisse des crédits liés au programme 204 du PLF. Cette interpellation fait suite à l’envoi, début novembre, d’un courrier co-signé par l’association Aides, la Fédération Addiction et la Fédération Santé & Habitat. Ce courrier questionnait la Ministre sur cette baisse de crédits et demandait un renforcement l‘offre de prévention existante et une meilleure articulation des différents plans et stratégies gouvernementales en matière de santé que vous pouvez retrouver ici. Cliquer ici pour réécouter les débats de la commission. Les principales interventions sur ce sujet sont : à la 28ème minute – M. Vercamer à la 46ème minute – M. Touraine à la 54ème minute – M. Aviragnet à la 57ème…
En savoir plus...

Les ACT et l’accompagnement jusqu’à la fin de la vie

  • Dernière modification le vendredi, 24 novembre 2017 10:23
Note de la Fédération adressée à l’attention de Vincent Morel. Les ACT sont des établissements médico-sociaux qui proposent un accompagnement médico-psycho social à des personnes malades en grande situation de précarité à partir d’une équipe pluridisciplinaire médicale/paramédicale, psychologique et social (travailleurs sociaux de niveau II et III). Ils prennent en compte la composante essentielle du logement dans le processus d’accompagnement. Ils assurent une mission d’intermédiaire entre l’hôpital et le domicile pour les personnes malades chroniques rencontrant une ou plusieurs situations de précarité. Depuis une vingtaine d’années, les ACT se sont inscrits dans la logique de l’accompagnement de personnes précarisées atteintes de pathologies graves avec des pronostics sombres à court et moyen terme. Dès leur création, les ACT ont accompagné des personnes atteintes par le VIH, ne bénéficiant d’aucun traitement et pour beaucoup d’entre eux en fin de vie. Grace au développement des traitements anti rétroviraux, le nombre de personnes atteintes…
En savoir plus...

PLF 2018 : La Fédération alerte sur la baisse des crédits de la prévention en santé

  • Dernière modification le mardi, 12 décembre 2017 15:45
PLF 2018 - Alerte sur les budgets du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins La fédération alerte sur la baisse des crédits de la prévention en santé (maladies chroniques, VIH et addictions) annoncée dans le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Le budget global en hausse de ce programme, masque en réalité de nombreuses baisses (-11% sur les « infections par le VIH, les IST, les hépatites et la tuberculose ; -6% sur la prévention des conduites addictives ...). Retrouver en libre téléchargement le courrier adressé à Madame la Ministre, co-signé avec la Fédération Addiction et AIDES.
En savoir plus...

La Fédération alerte Madame Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé !

  • Dernière modification le mardi, 31 octobre 2017 14:54
PLF 2018 - Alerte sur les budgets des programmes prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. La Fédération alerte Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur la baisse des crédits de la prévention en santé (maladies chroniques, VIH et addictions) annoncée dans le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Le budget global en hausse de ce programme, masque en réalité de nombreuses baisses (-11% sur les « infections par le VIH, les IST, les hépatites et la tuberculose ; -6% sur la prévention des conduites addictives ...). 
En savoir plus...

Examen budgétaire 2018, début des travaux de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale !

  • Dernière modification le mardi, 31 octobre 2017 14:36
La Fédération santé habitat soutient une proposition d'amendement auprès des parlementaires. Le PLFSS et le PLF 2018 sont à présents en route vers l’assemblée nationale. Comme l’année dernière, la Fédération s’inscrit dans ces examens en apportant une proposition d’amendement que nous soutenons auprès des parlementaires. Après de nombreux échanges et débats sur le dispositif ACT dom (ou ACT hors murs) et au regard de la première réussite obtenu au Sénat pour la LFSS2017 (50 places d’ACT dom pour 5 régions), nous tenterons d’inscrire ce dispositif dans la loi pour sécuriser les places existantes et essaimer ce dispositif sur l’ensemble du territoire (A ce stade en sup des 5 régions, nous continuons de demander ce développement dans les Praps et PRSV2 de vos régions). En PJ : Proposition d’amendement + sa reprise dans la liasse de l’Uniopss + PLFSS 2018 avant débat (j’attire votre attention sur les art.49 et 50 que…
En savoir plus...

La FNH-VIH et autres Pathologies devient la Fédération Santé Habitat!

  • Dernière modification le mercredi, 25 octobre 2017 06:25
Par décision prise lors de l’Assemblée générale extraordinaire réunit au colloque national de Tours le 29 juin 2017, la FNH-VIH et autres pathologies a souhaité faire évoluer son image pour mieux répondre aux projets de ses adhérents Construite dans les années 90 pour proposer une offre médico-sociale d’hébergement aux personnes atteintes du VIH, l’ouverture des établissements en 2002, à toutes les pathologies chroniques (cancers, maladies cardio-vasculaires, insuffisances rénales….) a permis le déploiement nationale de cette offre. En 2016, en co construction avec les services de l’Etat, la Fédération a souhaité étendre ses réponses d’accompagnement aux champs de la psychiatrie, du handicap psychique, aux enfants, aux personnes proches de la fin de leur vie tout en proposant différentes formules d’accompagnement médico-psycho social en hébergement, au domicile, à la rue ou en soutien aux établissements sociaux. Les annonces importantes et attendues de Madame Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et…
En savoir plus...

La Fédération participe au rapport "VIH et handicap" de la CNSA

  • Dernière modification le lundi, 30 novembre -0001 00:00
La CNSA vient de publier le dossier technique « VIH et handicap» "Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine" auquel a participé la FNH-VIH et autres pathologies, durant plusieurs mois. Dans un deuxième temps ce document sera publié et diffusé sous forme papier.
En savoir plus...

Plateforme fédérale : Les 4 propositions

  • Dernière modification le lundi, 06 mars 2017 14:54
Les 4 propositions La FNH-VIH et autres pathologies rassemble les associations gestionnaires d’hébergement pour malades chroniques. Elle agit pour le développement d’une offre à but non lucratif permettant d’accompagner et de prévenir les conséquences de la précarité et de la perte de logement. Elle œuvre pour que les associations adhérentes puissent répondre à leurs multiples sollicitations et apportent des réponses pluridisciplinaires qui s’inscrivent dans une perspective de retour aux droits et à l’autonomie. En France, les dernières estimations du Ministère en charge de la santé indiquent que 15 millions de personnes (environ 20% de la population) seraient atteintes d’une maladie chronique. Parallèlement, 89 000 adultes vivraient sans domicile(x). Pour eux, une offre adaptée, disponible et professionnalisée est nécessaire. Aujourd’hui, seules 2200 places d’appartements de coordination thérapeutique maillent le territoire métropolitain et ultra marin. Malgré les efforts des associations gestionnaires d'hébergement pour développer et diversifier leur modèle, cela reste insuffisant !…
En savoir plus...

Les personnes sortant d’ACT sont reconnues prioritaires à l’accès au logement social

  • Dernière modification le vendredi, 27 janvier 2017 13:19
La loi Egalité et Citoyenneté adoptée en lecture définitive : Les personnes sortant d’ACT sont reconnues prioritaires à l’accès au logement social Le 22 décembre, avant la trêve d’hiver, l’Assemblée nationale a adopté la Loi Egalité et Citoyenneté. La Fédération se félicite des apports de ce nouveau texte législatif qui comporte notamment un titre II visant à « favoriser la mixité dans les logements du parc social ». Ce titre comprend un article 70 reprenant la proposition initiale de la Fédération qui devrait faciliter la fluidité du parcours d’accompagnement des personnes sortants d’ACT. En effet, l’article 70 dispose qu’en dehors des publics ayant une réponse positive au DALO, les personnes malades chroniques sortant d’ACT puisse se voir attribuer prioritairement un logement social. Retrouver la dernière version de la Loi Egalité et Citoyenneté en libre téléchargement :
En savoir plus...

Parution d’un supplément technique sur la Loi de santé – Comprendre et accompagner les principaux changements

  • Dernière modification le vendredi, 16 décembre 2016 15:14
 La loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a été promulguée le 26 janvier 2016. Fondée sur la Stratégie Nationale de Santé définie par le Gouvernement en 2013, cette Loi s’est construite autour de trois axes principaux : le renforcement de la prévention la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste le développement des droits des patients Durant toute l’année 2015, la mobilisation des professionnels de la santé a été forte, les débats longs et passionnés ! Alors que l’attention des médias s’est principalement tournée vers la mise en oeuvre du tiers payant, de nombreuses autres mesures ont bousculé le paysage sanitaire et social. La mobilisation de notre Fédération en partenariat avec d’autres acteurs associatifs a favorisé plusieurs avancées dont nous nous félicitons : déploiement d’un parcours éducatif en santé, lutte contre le tabagisme, mesures concernant l’alcoolisation excessive des jeunes, dépistage des hépatites, projet…
En savoir plus...

Développement de la Fédération

  • Dernière modification le jeudi, 15 décembre 2016 13:16
Le Président avec le Conseil d'administration de la Fédération a le plaisir de saluer l'arrivée de nouveaux adhérents qui viennent s’inscrire dans une démarche interassociative visant le soutien et le développement de l’offre d’hébergements en lien avec la santé. En 2016, la Fédération s’est fortement développée avec de nouvelles associations gestionnaires : Croix Rouge - Martinique CEIIS –Occitanie Groupe SOS Solidarité – multiples régions MAAVAR – Ile de France et PACA La Sauvegarde du Nord – Hauts de France Habitat Insertion – Hauts de France
En savoir plus...

L’accompagnement jusqu’à la fin de la vie en ACT

  • Dernière modification le jeudi, 15 décembre 2016 10:58
 L’accompagnement jusqu’à la fin de la vie en ACT, positionnement de la Fédération et réglementation applicable sur les directives anticipées Dans la perspective de la territorialisation du Plan national d’accompagnement jusqu’à la fin de la vie, les adhérents de la Fédération ont constitué un groupe national dédié à l’accompagnement des personnes malades chroniques jusqu’à la fin de leur vie. Une note contextuelle et de propositions visant la prise en compte des personnes en situation de précarité et en fin de vie fut produite à l’attention du Ministère en charge de la santé. Ce document s’inscrit avec pragmatisme dans la nécessité de mieux prendre en compte ce type d’accompagnement. Retrouvez ci-dessous le positionnement de la Fédération, les supports de présentation, des guides et la législation/réglementation applicable. Retrouvez en cliquant ici un complément des documents y relatifs.
En savoir plus...

Encore 2 programmes en Education Thérapeutique du Patient autorisés en ACT !

  • Dernière modification le vendredi, 25 novembre 2016 15:35
Deux nouveaux adhérents de la Fédération viennent d’obtenir une autorisation de programmes d’éducation thérapeutique du patient par l’Agence régionale de santé Ile-de-France. En octobre 2013, l’association Montjoie, adhérente à la Fédération, obtenait une autorisation administrative pour son programme ETP en ACT par l’ARS de Loire-Atlantique. Les ACT du Logis-Montjoie étaient les premiers sur l’ensemble du territoire national à obtenir cette autorisation administrative pour développer ce type de programme. 2 ans après ! La Fédération a le plaisir de saluer l’autorisation administrative de deux nouveaux programmes déposés par deux de ses adhérents franciliens (Pour plus de précisions se rapprocher du secrétariat). Un autre adhérent compte déposer sa demande d’autorisation de programme en 2017. Pour mémoire, une étude sur la mise en place d’actions d’ETP-Précarité dans les ACT, avait été réalisée en 2012. Avec plusieurs soutiens, dont la Direction Générale de Santé, les Agences Régionales de Santé et des financeurs privés, la…
En savoir plus...

La Fédération tente son va-tout pour sécuriser les ACT dom dans le PLFSS 2017

  • Dernière modification le vendredi, 14 octobre 2016 13:35
La Fédération tente son va-tout pour sécuriser les ACT dom dans le PLFSS 2017 Soutenue par de nombreux parlementaires, des fédérations nationales, des syndicats d’employeurs et par les administrations centrales en charge de la santé, la Fédération reprend la route des auditions parlementaires pour sanctuariser les ACT DOM dans le code de l’action sociale et des Familles. Les arbitrages budgétaires seront connus en fin d’année, après les discussions Parlementaires. Ces derniers, attendus par de nombreux adhérents porteurs d’un dispositif non sécurisé financièrement, par les ARS qui souhaitent promouvoir ce type d’accompagnement pluridisiplinaire, la Fédération sera attentive et déterminée pour que les innovations de ses adhérents s'inscrivent dans la démarche « d’ aller vers pour emmener vers » soit reconnue, financée et généraliser sur l’ensemble du territoire national. Retrouver le PLFSS 2017 qui sera soumis à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale Retrouver en libre téléchargement la proposition d’amendement…
En savoir plus...

La Fédération auditionnée avec la FA et l’Uniopss dans le cadre du Projet de loi de finances 2017, mission hébergement. 

  • Dernière modification le vendredi, 14 octobre 2016 12:36
La Fédération représentée par son Délégué National, Laurent Thévenin, a rencontré, dans le cadre de la préparation des orientations budgétaires 2017 à l’assemblée nationale, Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis sur les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Égalité des territoires et logement » pour 2017. Dans le cadre du soutien aux adhérents de la Fédération, les éléments suivants ont été portés à la connaissance de Mme la Députée : L’absence de cohérence de l’organisation institutionnelle sociale/médico-sociale pour une planification cohérente : La carence de l’offre médico-sociale au regard des besoins importants de santé relevés dans les champs sociaux L’absence de vision en mode « parcours d’accompagnement et de soins » L’importance de la détection des pathologies chroniques dans le champ social sans médicaliser les dispositifs types CHRS L’importance de la formation des travailleurs sociaux du…
En savoir plus...

En route vers une programmation pluriannuelle.

  • Dernière modification le jeudi, 29 septembre 2016 14:01
La campagne budgétaire 2016 des ACT LAM et LHSS est publiée ! En route vers une programmation pluriannuelle. L’instruction ministérielle relative aux ACT mais également aux LAM, LHSS, CSAPA et CAARUD est parue ! Après son passage en CNP le 26 août dernier, la Fédération vous informe que pour l’année 2016 : Evolution de la masse salariale et des charges, en très légère progression ! Les évolutions budgétaires inscrites dans l’instruction sont les suivantes : Taux de reconduction globale des dépenses pour 2016 : 0,62% contre 0,56% en 2015 Taux de reconduction masse salariale : 0,76% contre 0,75% en 2015 Taux de reconduction des charges : 0,2 % contre 0% en 2015 200 places nouvelles d’ACT, sont créées à partir de la campagne budgétaire 2016 ! Ces places nouvelles sont affectées sur les crédits de la LFSS 2016 sur la base des recommandations et des états de besoins supplémentaires en…
En savoir plus...

Espace Adhérents