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La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux.

La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux.


Le décret du 24 août 20016 relatif au portail de signalement des événements indésirable fixe les conditions de mise en place de la déclaration numérique. Le portail internet permettra de télé-déclarer et signaler aux structures en charge de la sécurité sanitaire (ARS, Agence nationale de sécurité sanitaire, Comité nationale de santé publique, Agence de biomédecine, Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé). L’ouverture effective du site aura lieu dès la parution d’un arrêté fixant les conditions de son utilisation. 

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