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Projet de loi Elan, la Fédération interpelle l'Assemblée Nationale
Dans le cadre de la prochaine lecture parlementaire en procédure accélérée du Projet de loi Elan (Egalité dans le logement et aménagement du numérique), la Fédération interpelle l'Assemblée nationale. Retrouver en libre téléchargement les propositions d’amendements de la fédération. Amendement…
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Prévention des expulsions locatives des personnes malades (chroniques ou psychique), le cap est fixé !
Le 9 mars au matin, la fédération, représentée par Jean Luc Cousineau et Laurent Thévenin, était conviée au Ministère de la Cohésion des territoires pour le comité de pilotage de prévention des expulsions locatives. Piloté directement par les Ministres de…
Actualité & information
06-04-2018 Hits:94
Congrès national addictions - 24 et 25 mai à la Cité des Sciences
Homme augmenté – Des paradis artificiels à l’intelligence artificielle : quels changements de paradigme? Les 2 journées de la Fédération Addicition proposeront 3 plénières et 11 conférences, espaces de réflexion autour...
28-02-2018 Hits:110
4-5 Avril 2018 à Tours - 33ème Congrès de l'Uniopss
Les associations de solidarité s'engagent ! L'UNIOPSS organise son 33è congrès, les 4-5 avril 2018 à Tours , qui sera un nouveau temps fort de mobilisation et d'interpellation des pouvoirs publics, dans...
01-02-2018 Hits:206
Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
La Fédération s’inscrit dans les axes de la Stratégie interministérielle de prévention et de la lutte contre la précarité des enfants et adolescents Les établissements médico sociaux rassemblés dans la fédération...
25-01-2018 Hits:113
Compte-rendu du comité de suivi du dispositif "un chez-soi d'abord" du 20 décembre 2017
La fédération vous invite à consulter le compte rendu du comité de suivi du dispositif "un chez-soi d'abord" du 20 décembre 2017. Les documents présentés en séance sont ci-joints, en libre téléchargement. Vous...
13-12-2017 Hits:192
Parution du décret sur les PDALHPD
Le décret relatif au plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du 14 novembre 2017 (publié vendredi 24 nov.) pris en application de Loi Egalité et...
31-10-2017 Hits:207
Dispositif ACT « Un Chez-soi d’abord » : Cahier des Charges national
Il a été validé par le comité de suivi du dispositif « Un chez-soi d’abord » du 20 juin 2017. Ce cahier des charges a été réalisé par la DIHAL en...
06-01-2017 Hits:504
Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS
Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS, _le décret du 21 décembre 2016 précise les conditions En application de l’article L331-8-1 du code de l'action sociale et des...
06-01-2017 Hits:589
Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement publié le 28 décembre 2016.
Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement est publié le 28 décembre 2016. A compter de 2017, les 4 sites porteurs des...
16-12-2016 Hits:402
Le rapport de l’ANRS et du CNS transmis à la Ministre en charge de la santé !
La Fédération a participé au rapport de l’ANRS et du CNS (Conseil national du sida et des hépatites virales) . Celui-ci qui traite de la prise en charge thérapeutique et...
15-12-2016 Hits:460
Création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique !
Comité interministériel du handicap 2 décembre 2016 : Manuel Valls a annoncé la création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique. Manuel Valls lors du...
15-12-2016 Hits:705
Création des ACT logement !
Les ministères du logement et de la santé vont transformer les places du programme housingfirst (logement d‘abord) en ACT logement. Un projet de décret relatif aux ACT logement sera prochainement publié...
25-11-2016 Hits:444
PLFSS 2017 : Marisol Touraine annonce au Sénat le lancement de l’expérimentation ACT DOM !
L’accompagnement à domicile pour les personnes malades chroniques en situation de précarité sera expérimenté en 2017. Suite à l’examen d’une série d’amendements proposés par la Fédération et soutenus par les parties...
24-11-2016 Hits:464
Réglementation sur la personne de confiance applicable aux ESMS
La réglementation sur la personne confiance est parue, elle s’impose aux établissements médico-sociaux ! Pris en application de l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (LASV), le...
14-10-2016 Hits:491
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20.
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20 proposant une priorité aux personnes sortant d’ACT pour l’accès au logement social. Suite au passage à l’Assemblée nationale, le texte...
08-09-2016 Hits:665
Le Projet régional de santé, V.2 ! Ce qui change, ce qui reste !
Le PRS se compose à présent en trois parties, dont deux sont des nouvelles nominations. Il s’agit du Cadre d’orientation stratégique, du schéma régional de santé, et du programme régional...
08-09-2016 Hits:500
La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux.
La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux. Le décret du 24 août 20016 relatif au portail de signalement des événements indésirable...
08-09-2016 Hits:583
Directives anticipées et nouvelle réglementation, 3 éléments à retenir pour l’hébergement des personnes malades chroniques.
La loi du 2 février 2016 porte de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ceux-ci, l’article 8 de la loi renforce le Code de la santé publique...
01-07-2016 Hits:696
Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection.
Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection. Retour sur le décret du 15 juin 2016 Le décret N°2016-801 pris en...
31-05-2016 Hits:463
Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME
Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME 1) Le décret N°2016-632 précise les nouvelles règles en matière de domiciliation des...
31-05-2016 Hits:462
La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté !
La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif...
