Discours Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la santé
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La FNH-VIH et autres Pathologies devient la Fédération Santé Habitat !
La FNH-VIH et autres Pathologies devient la Fédération Santé Habitat ! Par décision prise lors de l’Assemblée générale extraordinaire réunit au colloque national de Tours le 29 juin 2017, la FNH-VIH et autres pathologies a souhaité faire évoluer son image…
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La Fédération participe au rapport "VIH et handicap" de la CNSA
La CNSA vient de publier le dossier technique « VIH et handicap» "Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine" auquel a participé la FNH-VIH et autres pathologies, durant plusieurs mois.…
Actualité & information
06-01-2017 Hits:315
Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS
Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS, _le décret du 21 décembre 2016 précise les conditions En application de l’article L331-8-1 du code de l'action sociale et des...
06-01-2017 Hits:389
Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement publié le 28 décembre 2016.
Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement est publié le 28 décembre 2016. A compter de 2017, les 4 sites porteurs des...
16-12-2016 Hits:217
Le rapport de l’ANRS et du CNS transmis à la Ministre en charge de la santé !
La Fédération a participé au rapport de l’ANRS et du CNS (Conseil national du sida et des hépatites virales) . Celui-ci qui traite de la prise en charge thérapeutique et...
15-12-2016 Hits:271
Création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique !
Comité interministériel du handicap 2 décembre 2016 : Manuel Valls a annoncé la création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique. Manuel Valls lors du...
15-12-2016 Hits:463
Création des ACT logement !
Les ministères du logement et de la santé vont transformer les places du programme housingfirst (logement d‘abord) en ACT logement. Un projet de décret relatif aux ACT logement sera prochainement publié...
25-11-2016 Hits:280
PLFSS 2017 : Marisol Touraine annonce au Sénat le lancement de l’expérimentation ACT DOM !
L’accompagnement à domicile pour les personnes malades chroniques en situation de précarité sera expérimenté en 2017. Suite à l’examen d’une série d’amendements proposés par la Fédération et soutenus par les parties...
24-11-2016 Hits:201
Réglementation sur la personne de confiance applicable aux ESMS
La réglementation sur la personne confiance est parue, elle s’impose aux établissements médico-sociaux ! Pris en application de l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (LASV), le...
14-10-2016 Hits:314
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20.
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20 proposant une priorité aux personnes sortant d’ACT pour l’accès au logement social. Suite au passage à l’Assemblée nationale, le texte...
08-09-2016 Hits:447
Le Projet régional de santé, V.2 ! Ce qui change, ce qui reste !
Le PRS se compose à présent en trois parties, dont deux sont des nouvelles nominations. Il s’agit du Cadre d’orientation stratégique, du schéma régional de santé, et du programme régional...
08-09-2016 Hits:328
La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux.
La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux. Le décret du 24 août 20016 relatif au portail de signalement des événements indésirable...
08-09-2016 Hits:414
Directives anticipées et nouvelle réglementation, 3 éléments à retenir pour l’hébergement des personnes malades chroniques.
La loi du 2 février 2016 porte de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ceux-ci, l’article 8 de la loi renforce le Code de la santé publique...
01-07-2016 Hits:504
Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection.
Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection. Retour sur le décret du 15 juin 2016 Le décret N°2016-801 pris en...
31-05-2016 Hits:289
Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME
Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME 1) Le décret N°2016-632 précise les nouvelles règles en matière de domiciliation des...
31-05-2016 Hits:300
La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté !
La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif...
31-05-2016 Hits:250
L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé !
L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération. Le décret du 27 avril 2016, pris en application de l’article 166 de...
31-05-2016 Hits:256
Groupements hospitaliers de territoires
Informations sur les Groupements hospitaliers de territoires. Le texte d’application (décret N° 2016-524 du 27 avril 2016), pose les conditions de déploiement de ces outils d’organisation des soins qui s’implanteront sur...
26-02-2016 Hits:492
La Fédération demande une campagne budgétaire plus tôt dans l’année et mieux concerté !
La Fédération demande une campagne budgétaire plus tôt dans l’année et mieux concerté !
19-01-2016 Hits:547
Parution du décret LAM et les LHSS ! (Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 )
Parution du décret LAM et les LHSS !
18-12-2015 Hits:556
Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire.
Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire.
18-12-2015 Hits:479
LE CIAS ne verra pas le jour...
LE CIAS ne verra pas le jour au détriment des organisations représentatives nationales du secteur sanitaire et social à but non lucratif.
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