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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20.

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20 proposant une priorité aux personnes sortant d’ACT pour l’accès au logement social. 


Suite au passage à l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat pour une lecture en commission spéciale. La séance publique du Sénat qui s’est déroulée le 4/5/6/7 octobre a validé le titre II du projet de loi. Celui-ci contenait notre proposition d’amendement visant la priorité au logement social des personnes sortant d’ACT. La Fédération attend à présent le vote solennel de la loi qui aura lieu le 18 novembre prochain au Sénat. Suivra une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée. A présent adoptée conforme par rapport à  la version initiale, la Fédération n’attend plus que la publication de loi pour que chacun de ses adhérents puissent organiser simplement des parcours résidentiels à la sortie de leur hébergement. 

Retrouver le projet de loi en cours d’adoption au Sénat : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/828.html

 

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