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Actualités & informations (92)

Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

La Fédération s’inscrit dans les axes de la Stratégie interministérielle de prévention et de la lutte contre la précarité des enfants et adolescents Les établissements médico sociaux rassemblés dans la fédération, notamment les Appartements de coordination thérapeutique, sont en première ligne pour constater ces besoins. Aguerris depuis plusieurs dizaines d’années à l’accompagnement des adultes malades sans logement, beaucoup d’entre eux ont étendu leurs activités aux enfants malades. Il s’agissait souvent de grandes urgences médico-sociales (sorties d’hospitalisation sans logement, enfants en fin de vie logés en hôtels sociaux, enfants malades dans des appartements insalubres…). Indubitablement, les appartements de coordination thérapeutique représentent…
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Parution du décret sur les PDALHPD 

Le décret relatif au plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du 14 novembre 2017 (publié vendredi 24 nov.) pris en application de Loi Egalité et Citoyenneté. Ces plans seront opposables dans les départements à partir de 2018 –théoriquement déjà constitués pour les diagnostics à 360° mais ils seront remis à plat. Ces plans proposent notamment une organisation de la priorité des réservataires à partir des instances locales du PDALHPD. Elaboration du Plan Le décret liste les membres composant le comité responsable du Plan et chargés de son élaboration. (dont un représentant des associations ayant…
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Dispositif ACT « Un Chez-soi d’abord » : Cahier des Charges national

Il a été validé par le comité de suivi du dispositif « Un chez-soi d’abord » du 20 juin 2017. Ce cahier des charges a été réalisé par la DIHAL en collaboration avec les administrations centrales concernées, DGCS, DGS, DGOS, DHUP, DSS, la CNAMTS, l’Anesm et l’ensemble des parties prenantes et des membres du comité de pilotage engagés dans la phase expérimentale qui s’est déroulée entre 2011 et 2016. Il s’appuie de plus sur les résultats de la recherche conduite par le Pr Pascal AUQUIER, Université Aix-Marseille Unité EA 3279
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Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS

Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS, _le décret du 21 décembre 2016 précise les conditions En application de l’article L331-8-1 du code de l'action sociale et des familles qui imposaient aux structures médico-sociales l’obligation de signaler les évènements indésirables, le décret du 21 décembre précise la procédure à mettre en œuvre. En cas dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique…
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Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement publié le 28 décembre 2016.

Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement est publié le 28 décembre 2016. A compter de 2017, les 4 sites porteurs des places Housingfirst se transformeront en ACT logement selon une méthode prévue dans le projet de décret. Suivra la création de nouveaux sites entre 2018 et 2022. La sécurisation juridique de ces programmes était indispensable à leur généralisation. L’assise juridique sur le modèle des ACT (9° du L.312-1) était la plus pertinente pour les administrations centrales des deux ministères concernés. Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans ce projet…
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Le rapport de l’ANRS et du CNS transmis à la Ministre en charge de la santé !

La Fédération a participé au rapport de l’ANRS et du CNS (Conseil national du sida et des hépatites virales) . Celui-ci qui traite de la prise en charge thérapeutique et suivi de l’ensemble des personnes infectées par le virus de l’hépatite vient d’être transmis à la Ministre en charge de la santé. Dans la perspective de l’accès universel au traitement de l’hépatite C, annoncée par Marisol Touraine le 25 mai dernier, un comité d’expert s’était réuni cet été. Celui-ci a notamment associé la Fédération. Notre objectif visait le soutien de votre activité, notamment dans un contexte important d’accompagnement des personnes…
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Création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique !

Comité interministériel du handicap 2 décembre 2016 : Manuel Valls a annoncé la création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique. Manuel Valls lors du comité interministèriel du handicap qui s’est déroulé vendredi dernier en Loraine a annoncé pour la mesure visant à « Renforcer l’offre de places en habitat regroupé et développer des logements d’évaluation de transition » la création de 30 nouvelles places dédiées aux personnes en situation de handicap psychique. Vous trouverez ici le lien pour le dossier de presse du gouvernement (mesure page 27) : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/dossier_de_presse-cih-21216.pdf Ci-dessous un petit croquis…
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Création des ACT logement !

Les ministères du logement et de la santé vont transformer les places du programme housingfirst (logement d‘abord) en ACT logement. Un projet de décret relatif aux ACT logement sera prochainement publié. A compter de 2017, les 4 sites porteurs des places Housingfirst se transformeront en ACT logement selon une méthode prévue dans le projet de décret. Suivra la création de nouveaux sites entre 2018 et 2022. La sécurisation juridique de ces programmes était indispensable à leur généralisation. L’assise juridique sur le modèle des ACT (9° du L.312-1) était la plus pertinente pour les administrations centrales des deux ministères concernés. Plusieurs…
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PLFSS 2017 : Marisol Touraine annonce au Sénat le lancement de l’expérimentation ACT DOM !

L’accompagnement à domicile pour les personnes malades chroniques en situation de précarité sera expérimenté en 2017. Suite à l’examen d’une série d’amendements proposés par la Fédération et soutenus par les parties Républicain, Communiste, Radical de Gauche et Ecologiste, visant la sécurisation juridique et le développement de l’intervention pluridisciplinaire à domicile, Marisol Touraine en accord avec ces propositions, lancera dès le début de l’année 2017, une expérimentation sur une cinquantaine de places d’accompagnement à domicile. La Fédération se réjouit de cette annonce faite devant la représentation nationale, vendredi 18 novembre 2016 après midi. Après une année de recherche d’une solution juridique…
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