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Projet de loi de modernisation de notre système de santé, désaccord prévisible de la CMP et renvoi du texte à l’AN

Le Projet de loi continue son circuit parlementaire après son renvoi sans surprise par la Commission Mixte Paritaire à l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier.

 Difficile d’y voir à présent clair dans un texte initialement concis voire ramassé et composé de 58 articles à présent profondément remaniés par le Sénat. C’est à présent un texte de 286 articles dont 182 n’ont pas trouvé d’accords parlementaires entre les deux Chambres qui sera de nouveau soumis à l’examen des députés. 

Suppression de certaines mesures liées à la prévention des addictions, suppression du tiers payant généralisé pour les consultations de villes, suppression des structures intermédiaires de consultations tels que les conseils territoriaux de santé (structures intermédiaires entre l’ARS et les établissements),renforcement de la présence stratégique du secteur libéral dans l’organisation territoriale du système de santé sont autant de mesures sur lesquelles l’Assemblée nationale reviendra prochainement.

Analyse disponible pour les adhérents dès la promulgation de la loi.

Retrouver le tableur comparatif article par article, en téléchargement. 

 

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