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Amendements au projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé

La Fédération porte 13 projets  d’amendements au Sénat sur le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé 

 

Suite à la table ronde « projet de loi de santé » du colloque 2015 de Toulouse, la Fédération avec la FNARS, la Fédération addiction et Médecins du Monde ont poursuivi leurs travaux parlementaires. L’objectif de cette interfédérale est d’orienter le texte sur le champ de la santé précarité. Ce travail partenarial débuté depuis le début de l’année s’inscrit dans une stratégie globale de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le projet de loi est actuellement en discussion à la Commission des affaires sociales du Sénat et sera débattu en séance courant septembre. 

 

Retrouvez, ci-dessous, les amendements proposés par la Fédération et ses partenaires  sur la lutte contre les refus de soins, la meilleure définition des PASS, la simplification des conditions d’octroi de la CMU, l’amélioration du  financement de la prévention des CSAPA…..

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