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La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté !

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat 


 

Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif « de rassemblement autour des valeurs de la République ». Ce dispositif législatif fait suite aux comités interministériels Egalité et Citoyenneté.

Dans sa version initiale, le texte se découpe en 3 titres principaux : Citoyenneté et émancipation des jeunes, Mixité sociale et Egalité des chances dans l’habitat, Pour l’égalité réelle. 

Au travers de ce projet de loi et en réponse aux recommandations émises par la Fédération, celle-ci a proposé au rapporteur général du Projet de loi à l’Assemblée nationale et au Gouvernement, deux propositions d’amendements législatifs :  

Le premier consiste à déployer l’intervention des équipes d’ACT à domicile. Il donne une assise législative aux ACT intervenant à domicile (notamment en prévention des expulsions locatives des personnes malades chroniques) et renvoie les conditions de tarification et d’organisation à la parution d’un décret. Ainsi, une base législative pour les ACT intervenant à domicile pourrait être posée. 

Le second (amendement d’insertion) vise à inscrire dans la liste des bénéficiaires prioritaires des logements sociaux, les personnes sortant d’ACT. La sortie d’ACT pourrait être grandement facilitée par cette précision. Cet amendement permettrait par ailleurs de donner sens au parcours résidentiel des personnes malades chroniques en situation de précarité. Cliquez ici pour retrouver le projet de loi

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