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Parution du décret LAM et les LHSS ! (Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 )

Parution du décret LAM et les LHSS ! 

 Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)

Composé de deux parties, relatives respectivement aux lits halte soins santé et aux Lits d’accueil médicalisés, ce projet de décret vient fixer les conditions minimales de fonctionnement de ces établissements médico-sociaux inscrits aux cotés des ACT, CSAPA et CAARUD au 9° du L312-1 du CASF. 

Le décret vise à mieux développer ces établissements pour asseoir leur fonctionnement au cœur des pratiques médico-sociales destinées aux personnes atteintes par une pathologie, nécessitant un accompagnement social et un hébergement. 

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