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Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire.

Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire. 

 

Adopté le 17 décembre en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le projet de loi de modernisation de notre système de santé va à présent rejoindre le Conseil Constitutionnel qui censurera peut être quelques articles à la demande des groupes de l’opposition. Composé de 227 articles toujours articulés dans la version initiale des chapitres (Rassembler les acteurs autour d’une stratégie partagée, renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, innover pour garantir la pérennité de notre système de sante, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire), ce projet de loi nécessitera un suivi attentif des organisations en charge de la santé pour atteindre l’effectivité des mesures qu’il propose. (Analyse disponible pour les adhérents de la Fédération dès la publication de la loi, fin janvier).

Retrouver la loi adoptée par le Parlement 

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