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LE CIAS ne verra pas le jour...

LE CIAS ne verra pas le jour au détriment des organisations représentatives nationales du secteur sanitaire et social à but non lucratif. 

 

Pendant associatif du CICE, le crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) aurait permis un abattement de 6% des charges sur les salaires dans le secteur associatif sanitaire et médico-social. Cette mesure concernait directement les adhérents de la Fédération, gestionnaires d’établissements médico-sociaux. Les députés ont supprimé, avec le soutien du Gouvernement, cet article aux détriments des têtes de réseaux des organisations employeurs associatives. Sans doute, le rapport réalisé en 2013 par les Députés Yves Blein, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico, avec l’appui de l’Inspection générale des finances et objectivant une perte fiscale de 200M€ en cas de création du CIAS n’a pas contribué à l’application de cette mesure fiscale pour les établissements à but non lucratif. Nous ne pouvons que le regretter…

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