Revue de presse

GRH  : Une seule déclaration à partir du 1er Janvier 2016, la DSN !

Elément important du « choc de simplification », la déclaration sociale nominative rentre en vigueur à compter du 1er janvier prochain. 

 Dès maintenant, les associations gestionnaires peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :

  • L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
  • L'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
  • La déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
  • Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2

Retrouver plus d’information, directement sur le site de : http://www.dsn-info.fr/

 

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