La Fédération tente son va-tout pour sécuriser les ACT dom dans le PLFSS 2017
Soutenue par de nombreux parlementaires, des fédérations nationales, des syndicats d’employeurs et par les administrations centrales en charge de la santé, la Fédération reprend la route des auditions parlementaires pour sanctuariser les ACT DOM dans le code de l’action sociale et des Familles. Les arbitrages budgétaires seront connus en fin d’année, après les discussions Parlementaires. Ces derniers, attendus par de nombreux adhérents porteurs d’un dispositif non sécurisé financièrement, par les ARS qui souhaitent promouvoir ce type d’accompagnement pluridisiplinaire, la Fédération sera attentive et déterminée pour que les innovations de ses adhérents s'inscrivent dans la démarche « d’ aller vers pour emmener vers » soit reconnue, financée et généraliser sur l’ensemble du territoire national.
Retrouver le PLFSS 2017 qui sera soumis à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
Retrouver en libre téléchargement la proposition d’amendement parlementaire de votre Fédération