Les actualités

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté !

  • Dernière modification le jeudi, 02 juin 2016 12:21
La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif « de rassemblement autour des valeurs de la République ». Ce dispositif législatif fait suite aux comités interministériels Egalité et Citoyenneté. Dans sa version initiale, le texte se découpe en 3 titres principaux : Citoyenneté et émancipation des jeunes, Mixité sociale et Egalité des chances dans l’habitat, Pour l’égalité réelle. Au travers de ce projet de loi et en réponse aux recommandations émises par la Fédération, celle-ci a proposé au rapporteur général du Projet de loi à l’Assemblée nationale et au Gouvernement, deux propositions d’amendements législatifs : Le premier consiste à déployer l’intervention des équipes d’ACT à domicile. Il donne une assise législative aux ACT intervenant à domicile (notamment en prévention des expulsions locatives des personnes malades chroniques)…
En savoir plus...

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé !

  • Dernière modification le mardi, 31 mai 2016 10:40
L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération. Le décret du 27 avril 2016, pris en application de l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) précise les missions, l’organisation et la gouvernance de la nouvelle Agence nationale de santé publique. Constituée par la fusion de l’INVS (institut national de veille sanitaire), de l’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) et de l’EPRUS (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) cette nouvelle agence se voit confiée en plus de nouvelles missions. Une agence au service de la collecte de données et d’information ! Utile pour mieux planifier votre offre dans les PRS ! Cette agence a pour objet premier le déploiement de systèmes d’information sur l’état de santé (sanitaire et social) de la population. Elle devra pallier aux lourdes carences…
En savoir plus...

Groupements hospitaliers de territoires

  • Dernière modification le jeudi, 30 juin 2016 07:24
Informations sur les Groupements hospitaliers de territoires. Le texte d’application (décret N° 2016-524 du 27 avril 2016), pose les conditions de déploiement de ces outils d’organisation des soins qui s’implanteront sur l’ensemble des territoires de santé et en substitution des communautés hospitalières de territoires existantes. La nouveauté importante des GHT par rapport aux CHT réside à la fois dans leur caractère généraliste (organisation à mettre en œuvre sur tous les territoires de santé) et dans leur capacité d’inclusion du secteur médico-social (avec une distinction entre les établissements médico-sociaux publics associés aux GHT et ceux aux statuts privés pouvant devenir de simples partenaires). Les GHT ont soulevé et continue de soulever beaucoup d’interrogations notamment sur la participation des acteurs privés à but non lucratif, dont la présence est optionnelle par rapport à ceux du secteur public. Il apparaît également que les délais sont très contraints pour se positionner dans cette nouvelle…
En savoir plus...

Espace Adhérents