Veille de Septembre2015
Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »
Le groupement d'intérêt public a pour objet d'éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du champ et le grand public sur le phénomène des drogues et des addictions en France et de contribuer au suivi du phénomène au niveau européen. Sa composition est énumérée dans l’arrêté du 21 septembre.
Les arbitrages du Gouvernement sur le PLFSS 2016 sont connus !
Dans le prolongement des chiffres présentés en juin 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 confirme le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 avec une évolution de l’ONDAM historiquement bas. Le secteur médico-social dit spécifique sur lequel émargent les ACT connaitra une évolution de 4,6%.
Retrouver en pièce-jointe l'évolution de l'ONDAM par sous objectifs.
Retrouvez le dossier de presse du Ministère en charge de la santé en cliquant ici.
Dépense de santé – consommation de soins – biens médicaux - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (Etudes et résultats n° 935, septembre 2015):
Etude de la Drees de septembre 2015 intitulée : « Les dépenses de santé en 2014 ». Selon l’étude, en 2014 la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d’euros, soit 8,9% du PIB. Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012.
Prime d'activité : l'information, clé du succès. Article 57 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un dispositif dont le succès dépendra de la communication, estiment les associations.
Article Dictionnaire permanent du 14/09/2015 (article qui nécessite de se connecter ou disponible sur demande à la Fédération )