Actualités et informations

Actualités & informations (80)

Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME

Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME 1) Le décret N°2016-632 précise les nouvelles règles en matière de domiciliation des personnes sans domicile fixe. Il considère que comme ayant un lien avec la commune « les personnes dont le lieu de séjour est le territoire de la commune ou du groupement de communes à la date de demande d’élection du domicile, indépendamment du statut ou du mode de résidence ». Sont également considérées comme ayant un lien avec la commune, les personnes qui remplissent l’une des conditions suivantes :…
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La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté !

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif « de rassemblement autour des valeurs de la République ». Ce dispositif législatif fait suite aux comités interministériels Egalité et Citoyenneté. Dans sa version initiale, le texte se découpe en 3 titres principaux : Citoyenneté et émancipation des jeunes, Mixité sociale et Egalité des chances dans l’habitat, Pour l’égalité réelle. Au travers de ce projet de loi et en réponse aux recommandations émises par la Fédération, celle-ci a…
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Groupements hospitaliers de territoires

Informations sur les Groupements hospitaliers de territoires. Le texte d’application (décret N° 2016-524 du 27 avril 2016), pose les conditions de déploiement de ces outils d’organisation des soins qui s’implanteront sur l’ensemble des territoires de santé et en substitution des communautés hospitalières de territoires existantes. La nouveauté importante des GHT par rapport aux CHT réside à la fois dans leur caractère généraliste (organisation à mettre en œuvre sur tous les territoires de santé) et dans leur capacité d’inclusion du secteur médico-social (avec une distinction entre les établissements médico-sociaux publics associés aux GHT et ceux aux statuts privés pouvant devenir de…
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L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé !

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération. Le décret du 27 avril 2016, pris en application de l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) précise les missions, l’organisation et la gouvernance de la nouvelle Agence nationale de santé publique. Constituée par la fusion de l’INVS (institut national de veille sanitaire), de l’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) et de l’EPRUS (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) cette nouvelle agence se voit confiée en plus de nouvelles…
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